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Prestations gouvernementales existantes liées au décès d’un proche : comment mieux s’y retrouver ?

Vivre un deuil est difficile et comporte de nombreuses étapes à franchir avant de trouver une certaine forme d’apaisement. Chacun a son propre rythme et lorsque le volet administratif d’un décès repose sur les épaules d’une personne, ça peut rapidement devenir encore plus intense. On veut bien faire les choses pour honorer la personne décédée sans toutefois passer à côté de certains montants auxquels nous avons droit pour y arriver. Il est donc important de connaître certaines informations entourant les prestations gouvernementales et autres pour simplifier les choses le moment venu de faire des demandes en ce sens.

Quelles sont les prestations existantes ?

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) prévoit trois types de prestations pour les proches d’une personne décédée. Du côté du Régime de pensions du Canada (RPC), une seule prestation de décès est potentiellement accessible, mais elle comporte des critères particuliers pour le Québec. Le plus simple est donc de communiquer directement avec le RRQ et de mentionner si la personne décédée a déjà cotisé au RPC. De cette façon, le RRQ pourra travailler de pair avec le RPC pour calculer toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

La prestation de décès

Cette prestation prend la forme d’un paiement maximal unique de 2 500 $ qui est attribué prioritairement à la personne ou à l’organisme ayant payé les frais funéraires. Si ceux-ci sont inférieurs à 2 500 $, la différence pourra être versée à la succession. Après 60 jours, la prestation peut être payée aux héritiers si aucune demande n’a été présentée pour le paiement des frais funéraires. Lorsqu’il n’y a pas d’héritiers ou qu’ils ont renoncé à la succession, elle peut être versée, dans cet ordre : au conjoint de la personne décédée, aux descendants de celle-ci ou à ses ascendants.

La rente de conjoint survivant

Cette rente existe dans le but d’assurer un revenu minimal au conjoint de la personne décédée. Elle peut être versée aux conjoints de fait, en union civile, séparés légalement ou mariés et les conditions attachées à celle-ci sont déterminées selon la situation applicable. Le montant de la rente du conjoint survivant peut aller jusqu’à 1000$ par mois et est déterminé selon certaines considérations, dont l’âge du conjoint de la personne décédée et la situation familiale du conjoint survivant.

La rente d’orphelin

La rente d’orphelin est disponible pour les personnes qui ont la responsabilité de l’enfant mineur d’une personne décédée. Le montant de cette rente est d’environ 250$ par mois et il est versé jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité.

Qui est admissible ?

Les prestations du RRQ sont versées à condition que la personne décédée ait suffisamment cotisé au Régime. Pour ce faire, cette dernière doit avoir cotisé minimalement le tiers de la période de cotisation définie par le RRQ ou pendant un minimum de 10 ans. Toutefois, une prestation de décès pourrait quand même être versée même si la personne décédée n’a pas cotisé le nombre d’années requis, mais a contribué au Régime pour au moins 500$ et n’a pas reçu de rente de retraite ou d’invalidité. Il y a également une autre exception pour les personnes décédées ayant eu une déficience grave. Il est nécessaire d’aller chercher plus d’information sur les conditions d’admissibilité dans ce cas précis.

Quels sont les impacts de ces prestations sur les impôts ?

Il est important de noter que toutes les prestations et rentes du RRQ sont imposables. Elles doivent donc être incluses dans vos déclarations de revenus.

Autres prestations à considérer

Outre les prestations gouvernementales énumérées dans cet article, il existe d’autres organismes qui prévoient des montants liés au décès d’une personne. Il est donc important de valider la liste ci-dessous pour contacter les autres entités qui pourraient vous donner accès à certaines sommes auxquelles vous avez droit.

  • Les compagnies d’assurance de la personne décédée ;
  • Les régimes privés de retraite de la personne décédée ;
  • La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si le décès de la personne est liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle ;
  • La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) si la personne décède des suites d’un accident de la route ;
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale si la personne décédée n’a pas cotisé suffisamment au RRQ ;
  • Le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels si la personne est décédée des suites d’un acte criminel ;
  • Les Régimes de pays étrangers si la personne décédée a travaillé à l’extérieur du Canada ;
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