Les démarches suivant un décès peuvent sembler complexes, particulièrement lorsque la blessure liée à la perte d’un être cher est encore vive. Il faut d’abord respirer profondément. Le rôle du service funéraire est de vous appuyer et de vous outiller le moment venu de démystifier les étapes entourant le règlement d’une succession. En tout premier lieu, les documents dont le titre se termine par « … de décès » sont nombreux et ça peut être mélangeant. Alors, mieux vaut les connaître et les comprendre. Voici donc quelques-uns de ces documents, leurs définitions et leur utilité.
Aussi appelé CONSTAT, le bulletin de décès est le formulaire rempli par un médecin faisant état de la date, de l’heure ainsi que de la ou des causes du décès. Ce formulaire comporte plusieurs exemplaires qui doivent être acheminés vers le Directeur de l’état civil, le ministère de la Santé et des services sociaux, l’Institut de la statistique, les archives médicales de l’hôpital et l’entreprise de services funéraires. Il est interdit de faire le transport d’une personne décédée sans ce document. Pour obtenir une copie complète de ce bulletin, il faut s’adresser aux archives de l’hôpital où le décès est survenu.
Ce second document sera généralement rempli par un proche de la personne décédée qui agira à titre de déclarant du décès. Il le fera conjointement avec l’entreprise de services funéraires qui l’accompagne dans cette épreuve difficile. Cette dernière notera des informations sur la personne décédée, son époux ou conjoint de fait, ses parents, ses enfants, etc. Le formulaire sera rempli à partir de ces informations et, ensuite, transmis au Directeur de l’État civil. C’est de cette manière que le décès sera officiellement déclaré. Une copie de ce document est disponible sur demande, mais elle n’est toutefois pas remise automatiquement.
Ce document certifie le décès. Cependant, il n’est pas très utile, car il n’est pas assez complet pour entreprendre les démarches successorales. Pour l’obtenir, il faut envoyer une demande auprès du Directeur de l’état civil afin qu’il soit délivré moyennant des frais.
Aussi délivrée sur demande par le Directeur de l’état civil, la copie d’Acte de décès comprend le certificat de naissance, le certificat de mariage (selon le cas) et le certificat de décès. Ce document est complet et c’est d’ailleurs celui qu’exigent les institutions financières, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec afin de compléter, entre autres, les recherches testamentaires ou l’ouverture d’un compte de succession. Il faut également demander ce document auprès du Directeur de l’état civil et il y a aussi des frais associés à son envoi.
Ce document est produit par l’entreprise des services funéraires. Il s’agit d’un document officiel, mais il n’est pas reconnu partout. Il peut être utilisé pour annuler une entente de services avec un fournisseur, par exemple, un câblodistributeur ou une compagnie de téléphone cellulaire. Il ne sera toutefois pas suffisant pour ouvrir un compte de succession.
Bien qu’aucun document ne soit absolument nécessaire, certains pourront être utiles parce qu’ils contiennent de l’information que vous n’aurez peut-être pas mémorisée :
Très souvent, lorsque nous faisons face à une tâche aussi intimidante, nous ne savons par où commencer. La première chose à retenir, c’est qu’il s’agit d’un long processus qui peut prendre plus d’un an. Vous avez donc le temps. De plus, certains de ces documents peuvent mettre près de deux mois avant de vous parvenir. Voici donc la marche à suivre une étape à la fois.
L’entreprise funéraire note plusieurs informations importantes pour entreprendre les démarches qui suivront incluant votre numéro d’assurance sociale. Eh oui, les instances gouvernementales doivent établir votre identité de façon absolue pour entamer certaines démarches et c’est le seul moyen de le faire.
L’entreprise funéraire remplit les documents de déclaration du décès
L’entreprise funéraire transmet la déclaration au Directeur de l’état civil. Une fois la transmission effectuée, elle envoie une demande pour la copie d’Acte de décès. Il est important de noter que l’attente de ce document dure minimum 40 jours. Cependant, ce délai est régulièrement prolongé jusqu’à 60 jours et parfois même plus.
Une fois la copie d’Acte reçue, vous pouvez procéder aux recherches testamentaires. ATTENTION : bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire appel à un(e) notaire, il est fortement recommandé de le faire. Ces professionnels compétents vous protègent contre les embûches et les anicroches. De plus, ils peuvent démarrer le processus de recherches testamentaires avec une Attestation de décès produite par l’entreprise des services funéraires sans avoir à attendre la copie de l’Acte de décès.
Une fois que vous avez en main le testament, les résultats des recherches testamentaires prouvant la validité de ce dernier ainsi que la copie d’Acte de décès, vous pouvez créer le compte de succession en prenant rendez-vous avec l’institution financière de la personne décédée.
Entretemps, l’entreprise funéraire procède aux différentes demandes de prestations : Prestation de survivants (un 2500$ provenant de Retraite Québec ), Rente de conjoint survivant et Rente d’orphelin(s) – le cas échéant. Elle s’occupe également de l’annulation de la pension de vieillesse et autres demandes connexes.
Vous pouvez ensuite procéder à la liquidation des avoirs de la personne décédée : la demeure et son contenu, l’annulation des services tels que le câble, l’internet, le téléphone, l’électricité, etc. ou encore le permis et les immatriculations.
Lorsque TOUT a été réglé, vous pourrez procéder à la dernière déclaration de revenus de la personne décédée. Si tout « balance », vous obtiendrez un CERTIFICAT DE DÉCHARGE du gouvernement et tout sera terminé au niveau des démarches de succession.
Vous pouvez maintenant respirer de nouveau à pleins poumons et vous féliciter d’être passé au travers de ce long processus.
Je prends quelques minutes pour vous écrire et vous remercier de la collaboration de tout le personnel de Magnus Poirier, Les Sentiers lors des funérailles de Mme Rita Brisson Paquette.
Nous avons eu beaucoup de félicitations concernant la célébrante, la chanteuse, l’endroit choisi pour célébrer ces funérailles et le service impeccable lors du petit goûter, etc. Bref ce fut un succès sur toute la ligne grâce à vous tous.
Andrée et Gilles Brisson
Tout au long de notre accompagnement, votre délicatesse a été réconfortante et rassurante, et ce à partir de notre première rencontre jusqu’à la mise en terre de mon papa.
Chacun d’entre vous a contribué à tout mettre en œuvre pour nous faciliter la tâche à chacune des étapes. Je vous remercie d’avoir rendu possible cette belle journée de recueillement et de rassemblement malgré des conditions sanitaires précises à respecter. Soyez assurés que chaque attention a été remarquée et appréciée.
J’aimerais que vous transmettiez nos remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui ont été impliquées, de près ou de loin, dans cet événement.
Patricia Savard
Je veux vous remercier, vous d’abord Monsieur Tittel, pour votre belle écoute et votre disponibilité lors du décès de mon mari Aurélien Boisvert. Votre approche est humaine et réconfortante. Également, je veux souligner le travail impeccable accompli par le directeur qui a officialisé ou plutôt dirigé la cérémonie à l’église et au cimetière. Il avait toujours le souci et la délicatesse d’aller selon le désir de la famille. Et à la toute fin il a adressé la parole comme si c’était le défunt qui énonçait ses dernières volontés.
Tous étaient unanimes, c’était spécial, unique et touchant. Il est vraiment dans sa profession. Merci de lui transmettre notre gratitude et notre satisfaction.
Émilienne B. Boisvert
Merci pour tout, ce fut une journée vraiment formidable. Merci pour votre professionnalisme et votre rigueur!
Chantale Veilleux
Merci beaucoup Monsieur Tittel, vos services nous enlèvent un poids sur nos épaules.
Manon Laroque