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Le règlement de succession : attention, pente glissante !

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Dans le processus du règlement d’une succession, il est possible de s’y engager seul, mais sachez premièrement dans quoi vous vous embarquez et deuxièmement prenez le temps de considérer les options qui s’offrent à vous. Répondons ensemble à cette question : dans quoi s’engage-t-on exactement lorsqu’il est question de règlement de succession et quelle forme d’aide est disponible ?

Planifier l’ordre des choses dans un règlement de succession

Connaître l’ordre des étapes à accomplir pour régler une succession pourrait vous éviter de faire des demandes au mauvais moment et perdre ainsi temps et énergie. Par exemple, il ne sert à rien de tenter l’ouverture d’un compte de succession avant d’avoir en main les documents nécessaires. Voici donc l’ordre dans lequel on doit procéder pour avancer correctement dans ce processus :

Étape 1 : la recherche testamentaire

Cette recherche doit être effectuée auprès de la Chambre des notaires du Québec ainsi qu’auprès du Barreau du Québec. Si vous faites cette étape par vous-même, le processus peut être assez long. Un(e) notaire peut faire les deux recherches d’un seul coup et vous sauvez ainsi un temps précieux. Soulignons que la recherche testamentaire est obligatoire même lorsque la personne décédée n’a pas de testament.

Étape 2 : la création d’un compte de succession

Une fois les résultats de la recherche testamentaire reçus, il est temps de prendre rendez-vous auprès de l’institution financière de la personne décédée afin de créer un compte de succession. Le moment venu de franchir cette étape, vous aurez besoin de ce qui suit :

  1. Le testament (s’il existe) ;
  2. Les résultats de la recherche testamentaire ;
  3. La copie d’Acte de décès, délivrée par le Directeur de l’état civil.

Autres étapes selon la situation de la personne décédée

Voici des questions à se poser pour savoir quels sont les prochains éléments à considérer pour avancer dans le règlement d’une succession.

  1. Est-ce que la personne décédée possédait une ou plusieurs propriété(s) ? Des édifice(s) à revenus ?
  2. Est-ce qu’elle était propriétaire ou actionnaire d’une ou plusieurs entreprise(s) ?
  3. Est-ce qu’elle était responsable d’un ou plusieurs enfant(s) mineur(s) ?
  4. Est-ce qu’elle possédait un véhicule immatriculé à son nom ?
  5. Est-ce qu’elle détenait un ou des titre(s) monétaire(s) / placement(s) ?

Répondre à ces questions oriente les prochaines étapes du règlement de succession.

À quel moment est-ce que la succession est vraiment réglée ?

Une fois ces étapes complétées, l’exercice ultime consiste à produire la dernière déclaration de revenus de la personne décédée. Quand cette déclaration est faite, vous avez à payer des impôts dus ou à recevoir un remboursement si trop d’impôts ont été payés. Lorsque les autorités financières jugent que le dossier est complet, vous pouvez faire la demande du Certificat de Décharge. C’est ce qui officialise la fin du règlement de la succession.

En général, une succession sans contraintes majeures prend environ un an à se régler. Quelques étapes telles que le paiement des assurances-vie ou encore l’annulation des services de câblodistribution peuvent se faire assez rapidement. Autrement, le mot d’ordre est la patience. Tout ce qui passe par les instances gouvernementales peut être long. Il est important de noter que le Directeur de l’état civil traite à lui seul plus de 5 000 demandes par mois pour répondre aux 60 000 décès annuels au Québec.

 

Demander de l’aide pourrait vous éviter de nombreux tracas

Même lorsque l’on connaît l’ordre des choses et que ça engendre une certaine dépense, il est parfois sain de se laisser accompagner par un notaire. Dans le cas d’un règlement de succession, le potentiel de dépenses additionnelles, si vous choisissez de tout faire par vous-même, est nettement supérieur à celui de demander l’aide dès le début des procédures.

Avec toutes les familles en deuil que nous avons rencontrées au fil des années, nous avons vu que, même lors d’une succession dite « simple », il peut finir par y avoir des problèmes. Ainsi, de faire le choix de ne pas laisser ce fardeau à la liquidateur(trice) testamentaire pourrait s’avérer être un choix judicieux.

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